Guatemala: La violence et le Canada (2)

[Note: Pour connaître le contexte de la publication de ce billet, je vous invite d'abord à lire le premier billet de cette série de trois. La raison principale de la publication de ce billet est d'informer les canadiens des agissements de leurs pairs et de leur gouvernement. Comme visiteur canadien au Guatemala, c'est le moins que je puisse faire.]
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Certains lecteurs me reprocheront d’avoir écrit une fiction pour faire croire que le Canada, par ses lois et ses institutions, et les canadiens, par leurs investissements et leurs firmes de courtage, étaient responsable de violences au Guatemala. On me reprochera peut-être l’absence de faits, les suppositions, l’imagination et la paranoïa, on me reprochera de laisser planer des accusations non fondées sur une industrie et des institutions publiques.
Dans le présent billet, je mets donc mon chapeau d’auteur de fiction de côté.
Et je vous présente des faits.
Fini la fiction... mais du même coup, fini la possibilité de se cacher.
Voici donc des faits.
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Goldcorp
Goldcorp inc. (Goldcorp) est une compagnie canadienne fondée en mars 1994. La compagnie est cotée à la bourse de Toronto et la bourse de New York. Goldcorp détient à 100% une compagnie guatémaltèque appelée Montana Exploradora. Cette compagnie possède la mine d’or Marlin, qu’elle dirige depuis 2006, depuis que Goldcorp a acheté la compagnie Glamis Gold. Goldcorp est une des plus grandes entreprises minières d’or du monde.
Dans son rapport annuel de 2008 (1), Goldcorp montre un chiffre d’affaires de 2,419 milliards de dollars (US), un chiffre d’affaires en progression de 46% sur deux ans. En 2008, Goldcorp a dégagé un bénéfice net de 1,475 milliards de dollars (US) , montrant une progression à ce niveau de plus de 200% sur deux ans. À son bilan de la fin de 2008, Goldcorp affiche un actif de 19 milliards de dollars (US).
Si vous êtes actionnaire de Goldcorp – via vos placements chez un courtier ou dans vos REER – vous êtes l’une des personnes ayant reçu une partie des 128 millions de dollars (US) de dividendes versés par Goldcorp en 2008 sur une base mensuelle.
Parmi les investisseurs-actionnaires de Goldcorp (données de mars 2008), le Régime de pension du Canada détenait pour 293 millions de dollars en actions de Goldcorp. (11)

La Mine Marlin.
Goldcorp, via sa filiale Montana Exploradora, dirige la mine Marlin, dans les régions de Sipacapa et de San Miguel Ixtahuacan, département de San Marcos, au Guatemala.
La loi sur les mines du Guatemala (de 1997) stipule que la compagnie doit payer à l’état des redevances de 1% sur les produits commercialisés issus de la mine. De ce montant, la moitié doit être versé aux municipalités propriétaires des terrains et sous-sols où se trouve la mine.
Les données officielles du gouvernement du Guatemala (2) montrent que de novembre 2005 à décembre 2008, Montana a touché 4,456 milliards de quetzales (557 milliards US) et a donc versé 44 millions de quetzales (5,5 millions US) à l’état pour cette période.
Selon Rosa María De Frade, députée de la commission de l’énergie et des mines du congrès, Goldcorp a le droit d’opérer au Guatemala via sa filiale en versant un impôt corporatif de 18% de ses profits locaux. (2)
Afin d'exploiter une mine d'or et d'argent, il faut soustraire des roches excavées les autres minéraux. Un des processus implique l'utilisation de cyanure.
Montana Explorada a payé 13 millions de quetzales (1,6 millions US) pour un permis d'importation de cyanure au Guatemala. En 2009, la compagnie a importé 260 millions de kilogrammes de cyanure (13).
Le processus libère donc l'or et l'argent, mais aussi, selon les sols, du plomb, du cuivre, du mercure, du zinc, du sélénium et de l'arsenic (13).
Selon Magali Rey Rosa, du mouvement écologiste Escuela Ecologista Savia, ni Montana Explorada ni le gouvernement guatémaltèque n'a informé la population de quels métaux et quels métaux lourds se trouvent dans les résidus de l'exploitation de la mine Marlin (13).

La population de San Marcos contre Goldcorp.
Le 4 novembre 2004, un journal national publiait les résultats d’un sondage selon lequel 95,5 pour cent de la population vivant à proximité de la mine Marlin, dont la grande majorité était composée d’autochtones, s’opposait au projet minier. Le même jour, dans le même journal, James Lambert, alors ambassadeur canadien au Guatemala, publiait un article vantant les avantages de l’activité minière pour quelque 200 communautés autochtones au Canada (3).
Le 11 janvier 2005, après un barrage de 40 jours, des centaines de résidents qui s’opposaient à la mine Marlin ont fait face à 700 militaires et 300 policiers. Un résidant a été tué et dix autres (y compris des policiers) ont été blessés. En juin de la même année, des communautés autochtones de la région de Sipacapa touchées par le projet ont tenu un référendum sur l’exploitation minière. Par une écrasante majorité, les citoyens ont voté contre l’exploitation minière (3).
En mars 2005, la municipalité de San Miguel Ixtahuacan (39 000 habitants, dont la plupart sont des paysans mayas – des Mam) s’est objectée au développement minier sur leurs terres, mentionnant qu’ils ne tiraient que peu ou pas de bénéfices de la présence d’une mine.
Avant même les débuts de l’opération de la mine, plusieurs manifestations ont eu lieu, entraînant le mort de deux manifestants. (4)
Et effectivement, le 18 juin 2005, et en respect de la constitution du Guatemala et du code municipal du Guatemala, 13 cantons de Sipacapa ont préparés des référendums sur la présence du projet minier. Onze de ces cantons ont rejetés le projet, un l’a accepté et un canton ne s’est pas prononcé. La compagnie opérante (alors Glamis Gold) a refusé de reconnaître ces résultats (5). Goldcorp maintient cette position encore aujourd’hui.
L’aire occupée par la mine Marlin comprend une zone d’extraction de 142 hectares de roches pulvérisée et l’opération de la mine a dû éliminer 289 hectares de boisé. (2)
La Prensa Libre rapporte (2) que des habitants de la région touchée, se sont plaint de la présence de la mine canadienne, et parlent de rejets d’eaux acides dans la rivière Tzala et d’assèchement des puits dans une région touchant directement 10 000 habitants.
Les plaignants ont été entendus par le Tribunal Latino-Américain de l’eau, qui a condamné les actions de Montana Exploradora pour dommages à l’environnement et aux populations de San Miguel Ixtahuacan et Sipacapa. Le verdict a été rejeté par l’Association des mines du Guatemala. Le tribunal a aussi reproché au gouvernement du Guatemala de ne rien faire pour corriger la situation des opérations minières à hauts risques et à d’avoir enfreint la convention de l’organisation internationale du travail. Le tribunal a enfin reproché au gouvernement guatémaltèque d’avoir ignoré les consultations publiques prévues par sa propre constitution. (2)
La réponse de Goldcorp: « Nous refusons de donner légitimité à ce tribunal. Par contre, nous reconnaissons la légitimité des institutions du Guatemala, dont le ministère publique et son appareil judiciaire, qui ont déjà rendu un verdict selon lequel il n’y a aucune contamination de la part de Montana » (2).
Mario Tema, un militant maya de Sipacapa s’est rendu au siège social de Goldcorp, à Vancouver, en 2007, où se tenait la réunion annuelle des actionnaires. Il a pris la parole puis rapporte: « Après mon intervention à la réunion, un actionnaire m’a approché et m’a dit : "Je m’en fous de ta cause, la seule chose qui me préoccupe c’est l’argent dans mes poches" » (10).
En mars 2007, la police et des forces de sécurité privées ont repoussé des manifestants en utilisant des gaz lacrymogène lors d'une manifestation pacifique devant la mine Marlin de Goldcorp (14).
Goldcorp a aussi déposé une plainte contre le biologiste italien Flaviano Bianchini après que son étude ait démontré que la mine Marlin avait pollué les eaux environnantes avec des métaux lourds issus du processus d'extraction. Bianchini a quitté le Guatemala après avoir reçu des menaces de mort (14).
En mai 2009, une grande manifestation a eu lieu devant les bureaux de Goldcorp à Guatemala City. Les plaignants reprennent les mêmes arguments, la compagnie rejette les arguments, mentionnant que les manifestants n’ont aucune preuve scientifique concernant les fissures dans les maisons ou la contamination de l’eau. Craignant encore la répression, ils affichaient des bannières disant: « Nous sommes des paysans, pas des délinquants » (6).
Fin 2009, la Mission internationale de vérification des violations des droits humains des peuples autochtones a compilé près de 200 témoignages de victimes de répression ou d’impunité, dans le contexte des extractions minières et des expulsions forcées de populations. Après avoir visité une série de communautés dont Sipacapa et San Miguel Ixtahuacán, la Mission de vérification a annoncé qu’elle émettrait un communiqué aux autorités étatiques pour que celles-ci réagissent face aux violations « claires et évidentes » des droits humains (12).
Le 22 janvier 2010, le ministère de l'environnement du Guatemala dénonçait un déversement de 83 mètres cubes de déchets industriels à la mine Marlin observé le 24 décembre 2009 ayant contaminé les sources d'eau du ruisseau Quivichil. Montana Exploradora a expliqué qu'il s'agissait d'un accident et que suite à des tests effectués par l'entreprise, aucune contamination ou autre impact environnemental n'avait été noté. Le ministre a refusé ces conclusions car les relevés du ministères de l'environnement montrent toutefois que les cours d'eau situés près de la mine contiennent 10 % de plus de cuivre que la limite acceptable, 300 % plus d'aluminium, 30 % plus de fer et 680 % plus de manganèse que les limites permises par la loi (13).
Malheureusement pour les habitants de la région, la Loi sur les eaux résiduelles ne prévoit que des sanctions administratives. La Loi sur les mines, quant à elle, ne prévoit aucune sanction concernant les dommages environnementaux causés par l'exploitation des mines.

Au Canada.
En décembre 2009, des dirigeants d'une communauté guatémaltèque demandent au gouvernement du Canada de « faire enquête sur les violations des droits de la personne prétendument commises par la société Goldcorp Inc. à la mine Marlin » (7).
« La mine divise notre ville, harcèle ceux qui protestent et nous fait craindre pour la santé de nos familles », a affirmé Maudilia López Cardona, coordonnatrice de la coalition Front de défense de San Miguel (Frente de defensa San Miguelense FREDEMI). « Est-ce que c'est ça le développement économique? Est-ce que Goldcorp pourrait faire ça au Canada? » demande-t-elle (7).
Le Point de contact national (PCN), un comité interministériel présidé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international canadien, reçoit les plaintes déposées par les communautés qui ont subi des préjudices de la part d'entreprises canadiennes poursuivant des activités à l'étranger. Le mandat limité du PCN lui permet d'émettre des recommandations non contraignantes aux sociétés en application des Principes directeurs ou d'offrir de faciliter une entente entre les parties. Le droit canadien actuel ne possède pas de mécanismes contraignants en vertu desquels il pourrait traiter de telles plaintes (7).
Dans sa plainte de treize pages, la coalition guatémaltèque exprime ses craintes au sujet de la contamination toxique et de l'épuisement de leurs sources d'approvisionnement en eau potable, des impacts sur la santé des citoyens de la localité, notamment des éruptions cutanées et d'autres maux semblables à ceux détectés à la mine San Martin de Goldcorp au Honduras et des dommages aux structures de maisons situées à proximité de la mine en raison des détonations et de la circulation de poids lourds. Une enquête récente menée par des spécialistes des mines et des géologues a découvert que les ondes de choc provoquées par les détonations de Goldcorp ont probablement causé les dommages aux structures de nombreuses maisons à San Miguel Ixtahuacan (7).
En mai 2007, déjà le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprise publiait un rapport accablant intitulé: Affaires douteuses : Le soutien du gouvernement fédéral aux entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger.
Le rapport dénonce l’utilisation de fonds publics investis dans des entreprises du secteur minier opérant à l’étranger. « Des entreprises extractives canadiennes ont été impliquées dans des controverses partout dans le monde, de la Californie au Soudan en passant par le Guatemala et ailleurs. Or le gouvernement canadien fournit de l’aide au secteur extractif souvent sans assurer la population qu’un projet ne sera pas nuisible à l’environnement et ne violera pas les droits de la personne. Dans certains cas, le gouvernement a soutenu des projets après que des abus bien documentés en matière d’environnement et/ou de droits de la personne aient été révélés. » (3)
Les fonds publics proviennent de plusieurs sources, tels le régime de pension du Canada, l’ACDI, le soutien des ambassades, des programmes d’assurance et de garanties de prêts, etc.
Avant cela, même, en juin 2005, Amnistie internationale rapportait que le Comité parlementaire permanent des affaires étrangères et du développement international avait produit un important rapport sur la responsabilité sociale des entreprises et l'exploitation minière dans les pays en voie de développement.
« Le rapport a été élaboré en raison du nombre élevé de plaintes internationales concernant les lourdes violations aux droits humains infligées par des compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes dans leurs opérations à l'étranger. Le rapport souligne le besoin de législation qui rendrait les compagnies transnationales canadiennes responsables de leurs actions outre-mer. » (8)
Quatre ans plus tard, soit en mars 2009, le gouvernement canadien a répondu aux recommandations émises et cette réponse du gouvernement est jugée insatisfaisante car elle ne prévoit aucun mécanisme de plaintes efficace et aucune possibilité de sanction.(8).

Actuellement au Parlement
Un projet de loi est sur la table. Il s’agit du projet de loi C-300, qui est un projet de loi d’initiative parlementaire qui a été déposé par le député John McKay, du Parti libéral, le 9 février 2009.
Plusieurs groupes se battent pour l’adoption finale de ce projet de loi au Canada, afin de responsabiliser les entreprises canadiennes qui opèrent en toute impunité à l’étranger. Alerte Mines Canada, Développement et Paix, Amnistie Internationale et Oxfam (9) font partie de ces groupes. Les intérêts privés sont toutefois fortement représentés. Fasken Martineau, qui figure parmi les trois plus grands cabinets d’avocats au Canada, a déjà fait des représentations contre le projet de loi.
Alors que 137 membres de la Chambre des communes ont voté en faveur de l’adoption du projet de loi C-300, 133 députés (tous des conservateurs sauf un) ont voté contre. Le projet doit maintenant être révisé et soumis au Sénat.

Et vous?
Voilà. Des faits.
Qu’en ferez-vous?
Vous, simple lecteur de ce blogue, vous ne pouvez rien faire d’autres que des pressions politiques auprès des sénateurs et députés pour que ce projet devienne une loi et que cette loi soit appliquée pour prévenir les abus des compagnies canadiennes à l’étranger.
Vous pouvez aussi écrire au Ministre des finances, responsable conjoint du Régime de Pension du Canada (RPC), pour lui demander de retirer les fonds publics investis dans Goldcorp. Les investissements du RPC sont gérés indépendamment du régime, par l’office d’investissement du RPC, une société d’état.
[Fait : En 2006, le ministre des finances a louangé l'Office d'investissement du RPC pour être devenu signataire des Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies, qui fournissent un cadre de pratiques exemplaires pour la prise en compte des questions environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise dans les décisions d'investissement. Fait: Parmi les investissements de l’offfice d’investissement du RPC (données de mars 2008), le Régime de Pension du Canada détenait toujours pour 293 millions de dollars en actions de Goldcorp (11)].
Évidemment, sur une base personnelle, vous pouvez vous débarrasser des actions de Goldcorp que vous avez peut-être dans vos placements ou dans vos REER et en profiter pour informer votre courtier qu’il contribue lui aussi aux activités de Goldcorp.
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Références :
(1) Données financières issues des rapports financiers publics de Goldcorp, consultés sur www.goldcorp.com le 25 janvier 2010.
(2) La Prensa Libre, édition du 13 septembre 2008.
(3) Tiré du rapport du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises, mai 2007.
(4) MiningWatch. Two Killed So Far Protesting Glamis Gold in Guatemala, 21 mars 2005.
(5) Rights action report. (www.rightsaction.org), site consulté le 25 janvier 2010.
(6) La Prensa Libre, édition du 23 mai 2009
(7) Rapport de Mining Watch – Mines Alerte Canada, décembre 2009.
(8) Amnistie internationale : www.amnistie.ca, site consulté le 25 janvier 2010.
(9) Oxfam : www.oxfam.org, site consulté le 25 janvier 2010.
(10) BBC News - BBC radio 4, propos recueillis par Bill Law, 21 août 2008, www.news.bbc.co.uk
(11) www.stockwatch.com
(12) Projet d'Accompagnement Québec-Guatemala, Revue de l'Actualité, Hiver 2009
(13) La Prensa Libre, édition du 22 janvier 2010.
(14) The Daily Estimate, propos rapportés par Bill Lemus, édition du 9 juin 2009 (www.dailyestimate.com)

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Photos:
1. Publicité de Goldcorp, Guatemala City. ("Développement = travail = meilleure qualité de vie")
2. Manifestation à Guatemala City. La Prensa Libre, édition du 23 mai 2009.

3. Fissures dans une maison située près de la mine Marlin. www.mimundo.org
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